Règlement intérieur

Annexe à la délibération n° DEL20150518_04 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Espace Associatif et Culturel Avenue du stade 74140 Douvaine Tél : 04.50.94.21.44 biblio@ville-douvaine.fr

La Bibliothèque municipale est un service public destiné à mettre à la disposition de tous des ressources documentaires pour favoriser l’accès à la culture, à l’information, à l’éducation, à la formation et aux loisirs. L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous, aux horaires d’ouverture. Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

L’inscription annuelle est fixée à : - 9 euros pour les adultes - 5 euros pour les touristes plus un chèque de caution de 50 euros.

 

Elle est gratuite pour les enfants, les étudiants, les jeunes au pair et les personnes à la recherche d’un emploi (sur présentation d’un justificatif). Envoyé en préfecture le 22/05/2015 Reçu en préfecture le 22/05/2015 Affiché le ID : 074-217401058-20150518-DEL20150518_04-DE Annexe à la délibération n° DEL20150518_04 Prêt L’usager est tenu d’utiliser les documents empruntés pour un usage privé conformément à la législation en vigueur. La reproduction et la diffusion publique des œuvres enregistrées sont interdites. L’usager peut emprunter livres, revues et CD audio pour une durée de trois semaines. La durée du prêt peut être prolongée. Il est conseillé de signaler toute dégradation à un bibliothécaire.

Aucune réparation ne doit être effectuée par l’usager. Une fois dépassée la durée du prêt, il sera demandé une pénalité de 0,20 € par document et par semaine de retard. Pour les documents perdus ou détériorés, l’emprunteur s’engage à les remplacer ou à les rembourser au prix d’achat. Après trois rappels, la collectivité facturera la somme de 20€ par document non rendu, augmentée du remboursement des frais engagés et des indemnités de retard. Le droit d’emprunt sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Horaires Lundi, jeudi et vendredi : 14h00-18h00 Mercredi : 9h00-12h00 14h30-18h30 Samedi : 10h00-12h00 Mardi : Fermé. Réservé à l’accueil du public scolaire

Règles de vie collective Il est demandé aux usagers : - De respecter le calme. - De ne pas manger ni boire dans la bibliothèque. -De se comporter correctement vis-à-vis du personnel et des autres usagers. - De ne pas circuler dans les locaux en trottinette, patins ou planche à roulettes. Il est interdit de courir, de crier…Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux. Tout usager, par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter la bibliothèque, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement peuvent entraîner la suppression du droit de prêt ainsi que l’accès à la bibliothèque. Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement. Envoyé en préfecture le 22/05/2015 Reçu en préfecture le 22/05/2015 Affiché le ID : 074-217401058-20150518-DEL20150518_04-DE Annexe à la délibération n° DEL20150518_04 Responsabilité des usagers - Les biens des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.

La ville décline toute responsabilité au sujet des vols ou des litiges entre usagers, qui pourraient avoir lieu dans l’établissement. - Les parents ou les accompagnateurs demeurent expressément responsables du comportement des enfants dont ils ont la charge. -L’entrée et la sortie de l’établissement étant libres, le personnel ne peut assumer aucune responsabilité de gardes d’enfants sauf animations spécifiques et ponctuelles. Accès aux collections - Certaines catégories de documents sont à consulter sur place uniquement. - Il est demandé au public de prendre soin des documents consultés. - Les parents sont responsables des documents consultés ou empruntés par leur enfant mineur. -Tous les documents adultes peuvent être consultés ou empruntés dès l’âge d’entrée au collège. -Chaque lecteur peut réserver des documents, il sera averti dès leur arrivée. Autres prestations Les photocopies (documents de la bibliothèque uniquement) sont possibles moyennant la somme de 0,20 € par copie. La reproduction ne doit porter que sur une partie du document conformément à la loi sur la propriété intellectuelle. Adopté par délibération du conseil municipal, le 18 mai 2015 Envoyé en préfecture le 22/05/2015 Reçu en préfecture le 22/05/2015 Affiché le ID : 074-217401058-20150518-DEL20150518_04-DE

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